Devenir coopérateur du Groupe P&V

Complétez et signez le formulaire d'inscription. 

Envoyez le formulaire signé, accompagné d’une copie de votre carte d’identité (recto), à l’attention de Groupe P&V – MBO (T14), Service Souscription Actions C (MBO – T14), par courrier ou e-mail :

• e-mail: cooperators@pv.be
• adresse postale : Rue Royale 151, 1210 Bruxelles 

Conseil : si vous optez pour la voie postale, pour plus de sécurité, optez pour un envoi recommandé.

Pour plus d'infos : vérifiez la note d'information.

Le Groupe P&V vérifie dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du formulaire d’inscription si vous remplissez les conditions pour devenir coopérateur.

Si vous remplissez les conditions, vous recevrez un e-mail vous demandant de payer le montant correspondant aux parts souscrites.

Le comité de direction du Groupe P&V reconnaît formellement aux investisseurs la qualité de coopérateurs du Groupe P&V et confirme l’émission des parts C.

La date à laquelle le comité de direction du Groupe P&V vous approuve (l’investisseur) en tant que coopérateur du Groupe P&V et fixe l’émission effective de parts C, est considérée comme la date officielle à laquelle vous devenez coopérateur du Groupe P&V. À partir de ce moment, vous bénéficiez de tous les droits liés aux parts C, et parmi eux le droit au dividende.

Vous êtes inscrit au registre des parts coopératives du Groupe P&V. Vous recevrez par e-mail un certificat confirmant votre souscription et la date d’émission officielle des parts C. 

Une part coopérative est une part de classe C qui représente une fraction du capital de l’entreprise. 

• Une part C n’est pas cotée en bourse et n’est donc pas soumise aux cours de bourse.
• Une part C est régie par le droit belge.
• Il n’y a pas de frais à payer pour l’émission des parts C.

Une part du Groupe P&V intègre toutes les marques sous lesquelles le Groupe distribue ses produits.

Pour devenir coopérateur au sein du Groupe P&V et investir dans desparts C, les conditions suivantes s’appliquent :

• Vous êtes client, travailleur ou sein du Groupe P&V ou conseiller.
• Vous investissez au minimum 1.000 euros (valeur d’une part C), et au maximum 5.000 euros (valeur de cinq parts C).

Si le Groupe P&V réalise des bénéfices et satisfait aux exigences de solvabilité internes et légales, l’assemblée générale annuelle peut décider de distribuer un dividende aux coopérateurs.

• Le dividende s’élève à maximum 6 % de la valeur nominale* de la part C, après retenue du précompte mobilier.
• Le dividende peut fluctuer d’une année à l’autre.
• Il peut également être décidé de ne pas distribuer de dividende.

*La valeur nominale est le montant initialement attribué à une part lors de son émission. 

Important :
Le dividende est la seule source de rendement attachée aux parts C. Il est soumis à un précompte mobilier de 30 %.

En cas de remboursement de parts C ou de liquidation du Groupe P&V, le coopérateur récupére au maximum le montant qu’il a investi. Il n'y a donc pas dans ce cas de plus-value possible sur les parts C.

Outre le dividende éventuellement octroyé, le Groupe P&V souhaite impliquer activement ses coopérateurs dans la vie de l’entreprise, et leur offre l’opportunité de réfléchir, de discuter et de contribuer à façonner notre avenir. Voici comment :

Activités spécifiques pour les coopérateurs. Le Groupe P&V planifie des sessions inspirantes sur des thèmes tels que la prévention des risques, les assurances, le modèle coopératif et les initiatives sociétales. Elles sont proposées au fur et à mesure, en fonction de ce que les coopérateurs estiment important.

• Montrer la voie. Nous voulons organiser régulièrement des panels réunissant des coopérateurs – clients, conseillers et collaborateurs – pour établir ensemble le programme d’activités.
• Votre voix compte. Le Groupe P&V souhaite améliorer son fonctionnement grâce aux opinions des coopérateurs. Ensemble, nous réfléchissons à la manière dont nous pouvons accomplir notre mission sociétale aujourd’hui et demain.

Pour info : Le Groupe P&V dispose d’un Conseil des usagers, un organe consultatif qui soutient le Conseil d’administration et contribue à notre responsabilité sociétale. Outre les collaborateurs, les clients et les conseillers peuvent également jouer un rôle en leur qualité de coopérateurs. 

Conformément à l’article 371 du Code des sociétés, l’investisseur reste personnellement responsable en tant que coopérateur pendant cinq ans à dater de sa sortie, son exclusion ou le remboursement (partiel) de ses parts C.

Cela signifie que :

• Le coopérateur reste responsable à concurrence du montant de son investissement (la valeur nominale de ses parts C).
• Cela s’applique à tous les engagements pris par le Groupe P&V, jusqu’à la fin de l’exercice au cours duquel la démission, l’exclusion ou le remboursement des parts a eu lieu.

*La valeur nominale est le montant initialement attribué à une part lors de son émission. 

Un investissement en parts C du Groupe P&V comporte certains risques. Vous devez être en mesure d’assumer ce risque économique, en ce compris la perte éventuelle d’une partie ou même de l’intégralité de votre investissement. Informez-vous donc bien avant de prendre la décision d’investir.

Vous trouverez toutes les informations concernant les risques dans les statuts du Groupe P&V et dans la note d’information. Pensez à lire attentivement ces documents.

Les principales catégories de risques :

• Liquidité limitée. Les parts C ne sont pas cessibles. Si vous souhaitez le remboursement de votre investissement, vous ne pouvez le faire que par le biais d’une démission ou d’un rachat partiel sous certaines conditions. Vous récupérez au maximum la valeur nominale, et même dans certains cas, une valeur inférieure.
• Risque d’investissement. En tant que titulaire de parts C, vous êtes coopérateur du Groupe P&V. Il n'y a aucune garantie de rendement sur votre investissement, et il est possible que vous le perdiez en tout ou partie. En outre, le Groupe P&V n’est pas obligé de distribuer un dividende à ses coopérateurs, et ne peut pas garantir le pourcentage de ce dividende.
• Pas de protection légale des dépôts. Les parts C du Groupe P&V ne relèvent pas de la protection du Fonds de protection des dépôts et instruments financiers – telle que fixée par l’arrêté royal du 14 novembre 2008 et modifiée le 10 octobre 2011 – qui prévoit une garantie de l’État jusqu’à certains montants, en cas de faillite de banques ou d’assureurs. Cela signifie que votre investissement n’est pas couvert par le régime de garantie applicable aux produits d’épargne classiques ou à certains instruments financiers.

**La valeur nominale est le montant initialement attribué à une part lors de son émission. 

Important :
En tant que coopérateur, vous supportez vous-même l’intégralité du risque de votre investissement en parts C. Il n'y a aucune garantie de remboursement par les autorités ou un fonds en cas de problèmes financiers au sein du Groupe P&V.

Les parts C sont exclusivement disponibles pour trois groupes au sein du Groupe P&V et intègrent toutes les marques sous lesquelles le Groupe P&V distribue ses produits.

• Clients (parts C1). Personnes physiques qui ont au moins un contrat d’assurance au sein du Groupe P&V.
• Collaborateurs (parts C2). Personnes ayant un contrat de travail à durée indéterminée en cours au sein du Groupe P&V.
• Conseillers P&V (parts C3). (=Agents). Personnes physiques ou morales – disposant d’un contrat d’agence valable. 

Les personnes physiques doivent avoir au moins 18 ans.

Oui, c’est possible, mais il y a une limite. En tant qu’investisseur, vous pouvez acheter jusqu’à cinq parts C, ce qui correspond à un investissement total de 5.000 euros.

Le produit de la vente des parts C est utilisé pour soutenir le fonctionnement général du Groupe P&V : investissements dans les services, les outils digitaux, les projets sociétaux et le développement de notre modèle coopératif.

Oui, c’est possible. Vous avez le droit de renoncer à votre inscription dans les 14 jours suivant la réception de votre formulaire d’inscription par le Groupe P&V.

Comment y parvenir ?
Vous notifiez votre décision par courrier ou e-mail adressé à : Groupe P&V – MBO (T14), Service Souscription Actions C (MBO – T14)

• e-mail: cooperators@pv.be
• adresse postale : Rue Royale 151, 1210 Bruxelles 

Conseil : vous pouvez simplement envoyer votre lettre par la poste, mais pour plus de sécurité, vous pouvez opter pour un envoi recommandé.

Pour plus d'infos : vérifiez la note d'information. 

Oui, c’est possible de se retirer du capital et de se faire rembourser ses parts C (totalement ou partiellement), mais il y a des conditions et délais à respecter :

• Termes et Conditions Générales. Vous pouvez demander un remboursement pendant les six premiers mois de l’exercice comptable. Le remboursement effectif a lieu dans les dix jours ouvrables suivant l’approbation par l’Assemblée Générale des comptes annuels de l’exercice au cours duquel vous avez demandé le remboursement total ou partiel de vos parts C. 
  Exemple : 
  Si vous demandez un remboursement en juillet 2026, vous ne pourrez démissionner officiellement qu’entre janvier et juin 2027. Le remboursement se fera au plus tard dix jours ouvrables après l’Assemblée générale en 2028. Il peut donc s’écouler près de deux ans entre votre demande et le remboursement effectif.
• Montant du remboursement. Vous recevez au maximum le montant que vous avez investi (la valeur nominale de vos parts C). Si l’actif net du Groupe P&V est inférieur au capital libéré, le montant remboursé peut être inférieur. (voir « À quoi ai-je droit si je cesse d’être coopérateur ?').
• Refus de votre demande. Le Groupe P&V ou la Banque Nationale de Belgique (en tant qu’autorité de contrôle du Groupe P&V) peut s’opposer à une demande de remboursement s’il y a trop de demandes de remboursement au cours d’un même exercice. Si le nombre total de démissions, de reprises partielles et de perte de statut de coopérateur dépasse 2,5 % du nombre de parts C (après déduction des nouvelles souscriptions), votre demande peut être refusée ou reportée.
• Frais de sortie. Il n'y a pas de frais de sortie.

*La valeur nominale est le montant initialement attribué à une action lors de son émission.

Lorsqu’on perd sa qualité de coopérateur, on a :

• Droit au remboursement de son investissement. Vous récupérez au maximum le montant correspondant à la valeur nominale de vos parts C. Aucune plus-value n’est donc possible.
  
  Ce remboursement pourrait être inférieur à votre investissement. Si l’actif net du Groupe P&V – tel que mentionné dans le bilan de l’exercice au cours duquel vous sortez – est inférieur au capital libéré, vous pouvez récupérer moins que ce que vous avez initialement investi. Dans ce cas, le remboursement s’effectue au prorata, sur la base de la valeur nominale de vos actions.
• Plus de droit au dividende. À partir de l’exercice au cours duquel vos parts C ont été remboursées, vous perdez votre droit au dividende, comme stipulé dans les statuts du Groupe P&V.

*La valeur nominale est le montant initialement attribué à une action lors de son émission.

Non, ce n’est pas possible. Les parts C sont personnelles et ne peuvent être cédées, ni pendant votre vie, ni en cas de décès.

Oui, il est possible de perdre son statut de coopérateur dans les situations suivantes :

• Vous ne remplissez plus les conditions. Par exemple, lorsque vous n’êtes plus client, collaborateur ou conseiller P&V.
• En cas de décès, ou pour des raisons juridiques, comme l’interdiction judiciaire ou l’insolvabilité (pour les personnes physiques) ou la dissolution, la liquidation ou la faillite (pour les personnes morales).
• En cas d’exclusion par le Conseil d’administration. Si le coopérateur se livre à des actes contraires aux intérêts du Groupe P&V, le Conseil d’administration l’exclure en tant que coopérateur.
   

Que se passe-t-il ensuite ?

• Vous (ou vos Héritiers/ayants droit en cas de décès) récupérez au maximum le montant que vous avez investi dans vos parts C.
• Si l’actif net du Groupe P&V est inférieur au capital libéré, le montant remboursé peut être inférieur. (voir « À quoi ai-je droit si je cesse d’être coopérateur ?').
• Votre droit au dividende expire à partir de l’exercice au cours duquel vos parts C ont été remboursées, comme stipulé dans les  statuts du Groupe P&V.

En cas de décès, les parts C du défunt ne peuvent pas être cédées aux héritiers ou ayants droit. Ces derniers ont toutefois droit :

• Au remboursement de l’investissement
  Les héritiers ou ayants droit reçoivent au maximum le montant initialement investi en parts C. Si l’actif net du Groupe P&V est inférieur au capital libéré, ce montant peut être inférieur. (voir « À quoi ai-je droit si je cesse d’être coopérateur ?').
• Dividende sur l’exercice en cours
  Les héritiers ou ayants droit ont droit au dividende pour l’exercice au cours duquel le coopérateur est décédé, tel que stipulé dans les statuts du Groupe P&V.

Dans nos communications, nous avons opté pour la dénomination Groupe P&V. Cependant, les statuts du Groupe P&V mentionnent plusieurs dénominations légales également correctes : Groupe P&V et P&V Assurances. L’usage de chacune de ces dénominations a donc la même valeur juridique et cela ne change rien à votre part : même si P&V Assurances figure sur votre part, il s’agit bien d’une part du Groupe P&V.